Le projet de recherche

Le projet CLoterreS sur les contrats locaux de santé

Étude des stratégies locales de prévention primaire et de promotion de la santé

Le contexte

En France, la mise en oeuvre au niveau local des stratégies de prévention et de promotion de la santé se fait de plus en plus à travers les Contrats Locaux de Santé (CLS). Ils associent autour d’un même projet l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales (communes, regroupements de communes, villes, agglomérations…).

Ce dispositif de contrat local de santé est mis en place dans le but de répondre aux besoins de santé repérés sur un territoire donné (ex : ville, communauté de commune, pays…) et ceci en adéquation avec les objectifs du Projet Régional de Santé. Outil de territorialisation de la politique régionale de santé, le CLS est un dispositif fédérateur autour d’un projet commun. Il favorise la consolidation du partenariat local au bénéfice de la santé des habitants d’un territoire.

C’est de ces spécificités que l’étude « CLoterreS » tire son nom.

Le porteur

Encore peu étudiée, la question de la traduction au niveau local des politiques régionales de santé interroge de plus en plus les chercheurs et les professionnels de la santé publique.

Le projet CLoterreS est né de la collaboration de 7 chercheurs de 3 laboratoires différents (Arènes, LABERS, Chaire Cacis) et est coordonnée par la Chaire « Promotion de la santé » de l’EHESP financée par Santé publique France.

Les objectifs

Ce projet vise à mieux comprendre et contribuer à une amélioration des réponses apportées aux défis associés à la territorialisation des stratégies de santé des populations.

Dans un contexte où l’animation territoriale est une posture nouvelle et le CLS un dispositif naissant, créé par la loi HPST (portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009), l’équipe du projet CLoterreS s’est donnée pour missions de documenter et d’analyser :

  • les objectifs et les stratégies des CLS en matière d’action sur les déterminants des maladies chroniques ;
  • les facteurs associés à la gouvernance, au pilotage et à l’environnement local et régional des CLS en lien avec les objectifs et stratégies de ces derniers ;
  • les stratégies de renforcement des capacités locales d’action sur les déterminants des maladies chroniques ;
  • les stratégies de territorialisation des politiques régionales de santé des ARS en matière de prévention des maladies chroniques et d’appui aux CLS.

S’inscrivant dans un questionnement international sur les stratégies de mise en oeuvre au niveau local des pratiques probantes en prévention et promotion de la santé, ce projet permettra de mieux appréhender et d’évaluer les dispositifs de renforcement des capacités en prévention incarnés par les CLS.

CLoterreS devrait permettre également de stimuler des changements de pratiques en matière d’élaboration et de mise en oeuvre des CLS. A termes, les résultats de cette étude devraient contribuer à améliorer la capacité des CLS à intervenir sur les déterminants des maladies chroniques.

Les travaux

Plusieurs « chantiers » rythmeront l’avancée du projet :

  1. étude descriptive d’un échantillon aléatoire national de CLS et catégorisation des territoires
  2. étude qualitative approfondie de cas multiples de CLS jugés prometteurs selon des critères objectifs
  3. étude des stratégies des ARS de prévention des maladies chroniques et de leur traduction au niveau local
  4. élaboration et déploiement d’une stratégie de transfert de connaissances vers la pratique

Le 12 juin 2018, le projet CLoterreS a reçu un avis favorable de la part du Comité d’évaluation éthique de l’INSERM (CEEI) garantissant ainsi sa conformité avec les principes éthiques.

Le financement

Le projet est financé dans le cadre de l’appel à projets Général 2016 – volet Prévention géré par l’Institut de Recherche en Santé Publique (GIS-IReSP) et ses partenaires financeurs (CNAMTS, DGS, Inserm, MILDECA).

La subvention reçue pour trois ans s’élève à 200 000€ pour un budget total de 284 000€, soit un subventionnement à hauteur de 70%.

Les thématiques et mots clés

  • Politique régionale de santé
  • Contrat local de santé
  • Action sur les déterminants comportementaux, environnementaux et sociaux de la santé
  • Territoire et santé
  • Capacités locales d’action sur les déterminants de la santé
  • Prévention Promotion de la santéRéduction des inégalités sociales de santé
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